Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00586
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00586
- N° RG 24/00586 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5A Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5A N° de minute : 24/00477 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Jade GUICHERD + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00586
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00586
N° RG 24/00586 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAAE Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE [6] [Adresse 2] C/ [L] [P] [C] [W] épouse [P] --------------------------------------- copie exécutoire d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00586
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DV 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL AVITY la SCP AVOCAGIR l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Claire PELTIER Me Sabrina PROUST la SELARL RACINE BORD
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00586
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00586
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] NT REFERENCES : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW4R Minute : 24/1033 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00586
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00586 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5W7 Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [M], [B] [K] épouse [M] C/ [W] [C], [G] [Z], Compagnie d’assurance MAF, S.A.R.L. RCDF, S.A.R.L. SAG DEMANDEURS Monsieur [P] [M] né le 07 Octobre 196
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00586
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y55Y Minute : 24/00076 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASS
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00586
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/00586
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYB Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [C], [W], [D] [K] Exp délivrées le à M. [C], [W], [D]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00586
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRHG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRHG NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00586
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [J] Madame [P] [M] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul BARTHELEMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34GR N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00586
TJ Lille, 18 mars 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2W - Mme LA PREFETE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00586
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00586
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2S5 N° Minute : 24/00321 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00586
TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 24/00586
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQP Madame [W] [I] [R] nationalité française et israélienne Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti
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