Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00047
CA St Denis Reunion, 1 oct. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GD5N DECISION AU FOND DU 25 JUIN 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 22/00614 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/56 du 01 Octob
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00047
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 17] [Localité 14] Débiteurs : Mme [L] [V] M. [I] [J] N° RG 24/00047 N° Portalis DBXU-W-B7I-HV5N Minute n° Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, l
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00047
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00047 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UKH JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8], agissa
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00047
TJ Bourg-en-Bresse, 17 sept. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDG Minute N° : 24/93 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Déb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00047
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00047
MINUTE N° RG N° 24/47 N° PORTALIS : DB22-W-B71-SAHE Madame [X], [F], [L] [V] C/ S.A. d’HLM ICF LA SABLIÈRE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00047
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/00047
Ordonnance n 49 --------------------------- 12 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00047 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCVG --------------------------- MADAME LA CHEFFE COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC), MADAME LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES FINANCES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 24/00047
CA Agen, 30 août 2024, RG 24/00047
ARRÊT DU 30 Août 2024 VS / NC --------------------- N° RG 24/00047 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFYE --------------------- [C] [L] épouse [O] SA ENTREPRISE [L] SA [L] FRÈRES C/ SELARL LGA SOCIÉTÉ BTSG ------------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00047
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00047
CA Riom, 14 août 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Août 2024 DOSSIER N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHBR AFFAIRE Association CROIX MARINE [J] [F] / Etablissement PREFECTURE DU PUY DE DÖME N° 40 Ord
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00047
CA Orléans, 6 août 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7O Minute N°47/2024 Notifications du : 06/08/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Pro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00047
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 92/24 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC7J Décision déférée du 16 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J179 DEMANDERESSE S.A.R.L. CHOCOL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00047
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00047 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCBU JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. LA SA COFIDIS DEFENDEUR : [F] [B] e
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00047
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JT JUGEMENT Minute : 501
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ca other ca_paris n° 24/00047
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00047
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Janvier 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00047
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00047
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 24 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00047 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00047
TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 24/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IELO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00047
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 25 Juin 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUOY 78A Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00047
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYO4 Code NAC : 50D AFFAIRE : [J] [D] [S] [B] C/ S.A.S. LANG & ASSOCIES CHARENTES, S.A.R.L. LM AUTOMOBILE, S.A.S. ENVERGURE [Localité 6], S.A.S. CARROSSERIE SOLAIRE DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00047
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBO2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00019 O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00047
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00047
19/06/2024 ARRÊT N° 293/2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5MH EV/IA Décision déférée du 11 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] (11-23-0095) V.REYMOND [X] [I] C/ [37] Rèf : 488570/78 Loyers impayés [16] Rèf : 862820
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