Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00906
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00906
Ordonnance n°862 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK3A J.L.D. NIMES 29 septembre 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00906
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/00906
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGQ DEMANDEUR : M. [G] [V] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Gaë
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00906
TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00906 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2R4 N° Minute : 24/00566 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00906
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00906
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00906 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKXM AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, en qualité d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur constructeur non réalisateur C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS SAVIOLI, Société d’
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00906
CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/909 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QORC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 septembre à 10h45 Nous , A. SALLAFRANQUE,, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00906
TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/00906
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJB3 Minute n°: 24/02363 S.C.I. SAINT JUST Représentant : Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00906
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGZY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.D.C.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00906
TJ Marseille, 16 juill. 2024, RG 24/00906
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00906 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGT SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00906
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00906
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4W Minute : Madame [E] [S] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS VO DINH - MONIN, avocats au barr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00906
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00906
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00906 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDQ du 28 Juin 2024 M.I 24/0736 N° de minute 24/01008 affaire : S.C. [Localité 30] [Adresse 27] c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. SMABTP, S.A.S. APC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00906
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/906 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI3T Copie conforme délivrée le 26 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00906
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00906
N° RC 24/00906 Minute n° 24/384 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00906
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35YU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [O], demeu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00906
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXJ N° de Minute : 895 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] [K] né le 30 Janvier 1995 à [Localité 3] de nat
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00906
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : M. [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/00906 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGDE P.J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00906
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAS ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00906
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIBN N° de minute : 95/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00906
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00906 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00906
CA Lyon, 3 févr. 2024, RG 24/00906
N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POIN Nom du ressortissant : [E] [P] [P] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conse
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