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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00272 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00272

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00272

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 23/00272 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 _

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ef7ca60c73b6cdc7aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00272

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00272 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZDY N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a662ab0fcaf190d5c32
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00272

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00272 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKHK N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8efd0744296de76853
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00272

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/00272

    Décision du 08 Février 2024 Minute n° 24/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 08 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00272 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSX3 Le juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a290e44c41e7b11119
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00272

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LERAT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00272 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAG7 N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d8c432ce7d11a6ff1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1