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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 65 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00438

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4Q MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [B] [P], née le 01 Avril 1982 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] Monsieur [K] [V] [J], né le 23 Juillet 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67003948c34eb4cc8579d7aa
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00438

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XY2U ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1ER OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [F] [B] [Adresse 2] [Localité 6] FRANCE représenté par Me Frédéric NADER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSES : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedd00172da17169e9562a
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00438

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00438

    [Z] [N] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c706af543fc26ad07de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00438

    TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00438

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00438 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQZU Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDEUR M. [D]

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00438

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00438

    CG/AC Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQM du rôle général S.A.S.U. FIMUREX PLANCHERS c/ S.A.S. ALKERN S.A.S. ETELLIN la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00438

    CA Rennes, 15 sept. 2024, RG 24/00438

    COUR D'APPEL DE RENNES Minute n° 24/40 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGAY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bc3c328b2ef304dd2bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00438

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00438

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [P], [W] [F] 84 Rue du Croissant 44300 NANTES comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4938de0398b51b8963
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00438

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 9 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRS N° de minute : 24/00599 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION PO

    Lire la décision → Vérifier la source 670433a58d5cd4a875948b85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00438

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] Madame [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XSH N° MINUTE : 3 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4dea5ccdf244625b50c5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00438

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e60d951d116d3898261
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00438

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/00438

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (n° 438 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZQT Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45fa1c979aae19b191cec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00438

    TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 24/00438

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7CJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.S. DESIGN BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27309d90d454e62efafaa
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00438

    CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 24/00438

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJDH O R D O N N A N C E N° 2024 - 449 du 25 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0b0eee23a0a3f11d5aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00438

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00438

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWS DEMANDERESSE : CAF DU NORD [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6668924a6e764f0738a06c5d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00438

    CA Metz, 2 juin 2024, RG 24/00438

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2024 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00438 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c5e532c0d0008221f97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00438

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00438

    Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DU [F] [D] C/ [E] [W] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me T. RACINAIS Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1efbd5af8a921ecb112a
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00438

    CA Bourges, 30 mai 2024, RG 24/00438

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024 N° 22 - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVD-V-B7I-[Localité 6]; RÉFÉRÉ NOUS, Robert CORDAS, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba8897d5920008107908
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00438

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00438 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SD Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.D.C. de la Résidence du Chemin Vert -[Adresse 7], Commune de [Localité 14], Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c8b96ef03ef1fcfebfb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00438

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2Z 3 copies GROSSE délivrée le28/05/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELAS OPTEAM AVOCATS Rendue le VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf596ef03ef1fcfe6c5f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00438

    CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00438

    Ordonnance N°421 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIF J.L.D. NIMES 16 mai 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2024 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b8bf19ab60008533084

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1