Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03403
CA Rouen, 1 oct. 2024, RG 24/03403
N° RG 24/03403 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03403
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/03403
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03403 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJP MINUTE n° : 2024/ 427 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03403
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03403
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/03403 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6FU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03403
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/03403
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03403 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XDD MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 10 septembre 2024 à Me VOLAND Copie certifiée conforme délivrée le 10 septembre 2024 à Me GARNIER-SANTI JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03403
TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/03403
N° RG 24/03403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVYK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/03403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVYK Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03403
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03403
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03403 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03403
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/03403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03403 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LEN N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LES ACCORDOLOGUES LE CELLIER DE LA BUTTE [Adresse 2] [Localité 3] représ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03403
CA Lyon, 22 avr. 2024, RG 24/03403
N° RG 24/03403 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTZ3 Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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