Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03403
TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 24/03403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/03403 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5LM N° minute : 26/00056 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE GARCON ETANCHEITE immatriculée au RC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03403
TJ 13001, 23 avr. 2026, RG 24/03403
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03403 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML4F AFFAIRE : [P] [U] C/ AXA France assurance GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Sabrina AMAR la SELAS GOBERT & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sabrina AMAR la SELAS G
-
ca other ca_montpellier n° 24/03403
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/03403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03403 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
-
ca other ca_amiens n° 24/03403
CA Amiens, 21 janv. 2026, RG 24/03403
ARRET N° [G] C/ S.A.R.L. [6] copie exécutoire le 21 janvier 2026 à Me [Localité 4] Me HOFFMANN-EBLIN COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 JANVIER 2026 **********************************
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03403
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/03403
N° RG 24/03403 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMNO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: [3] anciennement dénommée [8] représenté par le Directeur régional Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03403
TJ 41018, 7 janv. 2026, RG 24/03403
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03403 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVWA Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/03403 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVWA Minute : 2026/12 DEMANDERESSE : Madame [B] [L] épouse [
-
tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03403
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 24/03403
DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 8] de [X] [F] Adoptant : [A] [G] Répertoire Général : N° RG 24/03403 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDJ ----------- Parquet : n° ACP85/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03403
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/03403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/03403 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7BK Jugement du 24 Avril 2025 Société BANQUE CIC OUEST C/ [B] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre PERRIGAULT-LEVESQUE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03403
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/03403
Min N° 25/00320 RG N°24/03403 S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 avril 2025 DEMANDEUR : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au bar
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03403
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/03403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03403 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKZE AFFAIRE : [T] / [W] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Maître Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS Rendu pa
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03403
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/03403
12/03/2025 ARRÊT N° 100/25 N° RG 24/03403 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRKZ MD - SC Décision déférée du 28 Août 2024 TJ de [Localité 16] - 20/01121 R. [Localité 15] DESISTEMENT DE L'APPEL Gro
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03403
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03403
MINUTE N° : 25/00141 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03403 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [A] [C] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Mme [C] à M. Le Préfet d’[Loc
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/03403
TJ Montpellier, 17 févr. 2025, RG 24/03403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] [Localité 9] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03403 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4ZV DAT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03403
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03403
TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03403
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03403 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5SZ Grosse délivrée à Me BENABU Copie délivrée à M et Mme [J] le DEMANDEUR :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03403
TJ Évry, 13 janv. 2025, RG 24/03403
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/03403 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P33H NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], situé [Adresse 3], r
-
ca other ca_orleans n° 24/03403
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/03403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 DECEMBRE 2024 Minute N°691 N° RG 24/03403 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03403
TJ Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/03403
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXLG N° Minute : 24/02179 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2024 A l’audience publique du 13 Novembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03403
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/03403
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03403
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/03403
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03403 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3NV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de la saisine : 10 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 02 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles