Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01313
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01313
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01313 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01313
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/01313
N° RG 24/01313 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUC5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Avril 2024 APPELANTE : Et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01313
CA Aix-en-Provence, 28 août 2024, RG 24/01313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 N° 2024/01313 N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTIU Copie conforme délivrée le 28 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01313
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01313
- N° RG 24/01313 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01313
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01313
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01313 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 juillet 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01313
CA Douai, 14 juill. 2024, RG 24/01313
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDC N° de Minute : 1399 Ordonnance du dimanche 14 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] alias [D] [U] Né le 27 Avril 1992 à [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01313
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/01313
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Juin 2024 Dossier N° RG 24/01313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL3F Minute 24/00104 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01313
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01313 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO7D - M. LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01313
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01313
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB24 N° Minute : 24/00674 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01313
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3Z ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01313
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01313
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01313 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYNE Saisine : assigna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01313
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01313 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01313
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01313
N° RG 24/01313 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPGD Nom du ressortissant : [P] [E] MALEK C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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