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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00075

    TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Octobre 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJY7 N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] née le 26 Septembre 1966 à , demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00075

    TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Minute N° N° RG 24/00075 N° Portalis DBX2-W-B7I-KME4 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE RESIDENCE [5] [Adresse 1] C/ S.C.I. COURBESSAC Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00075

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZGJ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [P] [M] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1977

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00075

    TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/00075

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCN5 DEMANDEUR : M. [W] [V] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS S.A. SEYNA [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e43b38db413efebfb2e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00075

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00075

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCRH JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [Z] [W] DEFENDEUR(S) : [T] [P], [I] [D]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00075

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS2E NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEUR M. [G] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00075

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00075

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTRQ MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00075

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00075

    MINUTE: N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNM [F] [N], [J] [L] C/ [U] [S] - Expéditions délivrées à [U] [S] Le Copie exécutoire à Avocats : Me Stéphanie LACREU Le Copie Préfecture de la Gironde le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00075

    TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/00075

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00075 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3XC AFFAIRE : S.C.I. AB WEALTH INVESTMENTS venant aux droits de la société RAXONATI INVESTISSEMENTS C/ S.N.C. NINETEEN, S.A.R.L. DANIEL ET FILS “BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM”, S.A.R.L. ORIENT TOUCH, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff257d9953d09165ae919
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00075

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGNV Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a29a603a692912eacc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00075

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/00075

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWVK Jugement du 05 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YW

    Lire la décision → Vérifier la source 66964170f5112d8edd0586b4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00075

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00075

    RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOA 53D c par le RPVA le à Me Arnaud DELOMEL, Me Vianney LEY, Me Delphine MONTBOBIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vianney LEY, Expédition délivrée le: à Me Arnaud DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c41342d338c20d35a50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00075

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLV Code NAC : 64A DEMANDERESSE Madame [K] [W], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean-christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 95 DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6102a73f0fa15dd29a7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00075

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUM5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e93a387f632de7e775fe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00075

    TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00075 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG2E N°MINUTE : 24/00254 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6711696efbbe959e6f201537
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00075

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00075 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZRT AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME ARENC NOUVELLE 63 TRAVERSE DU MOULIN DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713dd8291d53ffee11e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00075

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00075

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFQ Société DOMOFRANCE C/ [C] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dad07d032eddadd649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00075

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 665788a9d8291d53fff17fc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00075

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00075

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZH DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 66425724879c8a875bd44e53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00075

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQP Minute : 24/00281 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1