Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00387
TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00387 FG CMA I21009144V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00387
TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [I] c/ [V] [G] N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMR5 Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Florence LHERITIER - 22 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00387
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3QL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ EN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00387
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBI2 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [V] [C] [B] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00387
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00387
N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7W ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7W ============== [K] [M] C/ CPAM D’EURE ET LOIR, S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/00387
TJ 06088, 14 août 2024, RG 24/00387
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [O] c/ [X], [N] MINUTE N° DU 14 Août 2024 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POJR Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à Mme [N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00387
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00387
N° RG 24/00387 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M365 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [Y] [O] C/ [P] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - Me Clémence MUNSCH - [Localit
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00387
TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y342 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02178 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00387
TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00387
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ..................................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00387
TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00387
- N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP26 Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP26 N° de minute : 24/00371 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Jean-Pierre BLATTER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00387
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDKT N° de Minute : 24/00123 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 [M] [Z] C/ Caisse CREDIT MUTUEL [H] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00387
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00387 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HK Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier sis [Adresse 9], C/ S.A.S. IMMOBAT, S.A.S. SPERY, S.A.S. GESTIVERT, S.A.S. DSA, S.N.C. 431 [Localité 13], S.A. A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00387
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00387
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4YM CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [C] [G] [Y], [R] [O] [E] C/ Société MAAF ASSURANCES SA, E.U.R.L. EPISTEME STUDIO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Ré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00387
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [E] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00387 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKJ N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00387
TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 24/00387
DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSWD CODE NAC: 30B S.C.I. ACAR C/ S.A.R.L. H2C SERVICES anciennement dénommée TIA BATIMENT ET SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00387
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y342 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/01490 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00387
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTT Minute : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00387
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 24/00387
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :07 mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7W2 AFFAIRE :S.C. LEONARD DE VINCI, S.A.S. FINANCIERE 4D, S.A.S. LR 4D, [V] [G] C/ S.A.S. DIMEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00387
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BALDO Patrice Le .............................
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