Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01057
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01057
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTX Société LES LYS ASSOCIES C/ [O] [I] Expédition au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01057
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/01057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° 78 /2024 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXWW Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01057
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01057
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01057 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXQS du 13 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : [X] [Y] c/ [A] [Z] Grosse délivrée à Me Cassien Robin LECCIA Expédition délivrée à M. [A] [Z] le l’a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01057
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01057
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01057
TJ Marseille, 8 août 2024, RG 24/01057
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] ORDONNANCE N° RG 24/01057 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JR4 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01057
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/01057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 N° 2024/1057 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOEH Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01057
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 24/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMJ SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ORANGE 26 février 2024 RG :51-23-1 [B] C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01057
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01057
- N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01057
TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/01057
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. HAUTE BISE c/ [C] [V] N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01057 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSHY expédition délivrée à Me La
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01057
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01057
N° RC 24/01057 Minute n° 24/438 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [A] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01057
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01057
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZELJ 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àMe Camille BAILLOT Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE - DE KERLAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01057
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37ME N° MINUTE : 2024/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01057
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01057 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLLJ - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01057
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 24/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7NY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01057
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QYY ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01057
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01057 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01057
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01057
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J3 MINUTE N°N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2J3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Février 2024,
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