Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00747
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 24/00747
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/820 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZM APPELANT Monsieur [Y] [C] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00672
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/819 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHVZ APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03635
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/03635
MINUTE N° 24/813 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03574
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/03574
MINUTE N° 24/812 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02958
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02958
MINUTE N° 24/811 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02020
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02020
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/815 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICQS APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE [2] ORDONNANCE No
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00996
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/00996
MINUTE N° 24/810 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03376
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 24/03376
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03376 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDR N° de minute : 379/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03375
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 24/03375
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03375 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDQ N° de minute : 378/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03374
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 24/03374
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03374 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDP N° de minute : 377/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02823
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02823
MINUTE N° 370/2024 Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS - Me BRUNNER - Me WETZEL - Me SPIESER- DECHRISTÉ - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me FRICK - Me LITOU-WOLFF - Me CHEVALLIER- GASCHY Le 3 octobre 2024 La greffière RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02595
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02595
MINUTE N° 365/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 3 octobre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02576
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02576
MINUTE N° 347/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 3 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02565
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02565
MINUTE N° 366/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 3 octobre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2024 Numéros d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02217
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02217
MINUTE N° 357/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 3 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01308
CA Colmar, 2 oct. 2024, RG 24/01308
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIXT Minute n° 24/827 PARTIE APPELANTE Mme [L] [T] représenté(e) par Me Christophe BIETH PARTIE INTIMÉE S.A.S. CERELIA HOERDT représenté(e) par Me Sébastien BENDER ORDONNANCE DE J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00124
CA Colmar, 2 oct. 2024, RG 24/00124
MINUTE N° 454/24 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 02.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03371
CA Colmar, 2 oct. 2024, RG 24/03371
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03371 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDM N° de minute : 374/24 ORDONNANCE Nous, Sophie GINDENSPERGER, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00577
CA Colmar, 2 oct. 2024, RG 24/00577
Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Arnaud HOUSSAIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHQI Minute n° : 24/812 ORDONNANCE du 02 Octobre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02763
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/02763
MINUTE N° 24/760 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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