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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02452

    TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/02452

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02452 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67003f61c34eb4cc857b07f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02452

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 N° RG 24/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf9b172da17169e996f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02452

    TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 N° RG 24/02452 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K45K Jugement du 12 Septembre 2024 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A ARCHIPEL HABITAT Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cae4a94e1874b4e07497
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02452

    CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/02452

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. TANAKHI SUSHI C/ S.A.S. RUEDA MONNET ------------------------ N° RG 24/02452 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFH ------------------------ DU 12 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6177541e17dc8380354
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02452

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02452 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6658189ce1d75d00084fdd1d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02452

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E5I N° MINUTE : 1 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 12 Mars 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc7966f73cc6012079e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1