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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00630 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00630

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00630

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00630 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IASP DEMANDERESSE S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d945ea63320f3552f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00630

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00630

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : 24/00855 N° RG 24/00630 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSTE NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [D] [J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00630

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/00630

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00630

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00630

    N° RG 24/00630 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NATV Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE C/ Caisse CRAMA GROUPAMA LOIRE BRETAGNE S.A.S.U. LEVESQUE CHAPE LIQUIDE ET RAVALEMENT --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be510164e0c4cc4630d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00630

    TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00630 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZU Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV [Adresse 7], société civile de construction vente, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 834 175 879, dont le siège social est [Adresse 3], prise

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00630

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5LG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N°24/1915 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1c53e3bdd0778473f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00630

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56W MI : 23/00001612 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELAS ELIGE [Localité 4] COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a5d218341b646cd548
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00630

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00630 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX76 N° Minute : 24/00390 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fd6ab83ab779a7d857f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00630

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00630 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34KK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00630

    TJ 93008, 31 mai 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6X2 Minute : 24/00240 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me [Y], avocat au barreau de HAUTS-DE-SE

    Lire la décision → Vérifier la source 691497464322238c089e2f45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00630

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00630

    Minute n° 24/182 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Yannic FLYNN, avocat au barreau de NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817b44bb525fe3b87581
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00630

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da1b9d5614ec4f7d6656
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00630

    TJ Lille, 23 mars 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00630 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFRQ - M. LE PREFET DU

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00630

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Elsa Le ...........

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00630

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88497683235322af0ebe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1