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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01892

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame SOULIER, greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5d172da17169e99233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01892

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 24/01892

    MINUTE N° : 24/00218 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGT2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “RICHMOND HILL” ET : [Z] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67045437729d765ab5f45847
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01892

    CA Douai, 24 sept. 2024, RG 24/01892

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY7T N° de Minute : 1857 Ordonnance du mardi 24 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] né le 05 Décembre 1992 à [Localité 3] - de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8ef5c2cfc5a084ac8b5
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01892

    CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/01892

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 147 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDHI joint au dossier 24/1536 Madame [W] [Z] Représentant : Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d68a7541e17dc8380a02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01892

    TJ Clermont-Ferrand, 10 sept. 2024, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01892 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRNA NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 10 Septembre 2024 Monsieur [L] [N] C/ Madame [V] [T] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT CCC

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01892

    CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/01892

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE du Mardi 10 septembre 2024 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIFC Affaire rendue le : 29 Avril 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GAP - déclaration d'appel du 04 Mai 2024 Mon

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01892

    TJ Lille, 31 août 2024, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01892 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWOG - M. LE PREFET DE L

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01892

    CA Orléans, 2 août 2024, RG 24/01892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2024 Minute N° 97/2024 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01892

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/01892

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ordonnance du : MAGISTRAT : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président URSSAF RHONE-ALPES C/ Monsieur [M] [C] N° RG 24/01892 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01892

    CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/01892

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Défaut DU 03 JUILLET 2024 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXD AFFAIRE : [F] [S] épouse [I] et autre C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD et autres Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de98676b73dd81b974e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01892

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/01892

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01892 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIV2 N° Minute : 24/01006 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a58bcff606d9c41658
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01892

    CA Rouen, 29 mai 2024, RG 24/01892

    N° RG 24/01892 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 665969533780990008865e83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01892

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline LE GOFF ; Société SAINT-CAST-LE-GUILDO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NHA N° MINUTE : 4-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66577269d8291d53ffee193e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01892

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01892 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43effe25450008314b4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01892

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BJP N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 09 février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE RU

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7064c0f14416cdea7e76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1