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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01039

    CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/01039

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM6Z Ordonnance n° 2023016554 rendue le 25 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85a8a4ff9ec259c0963f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01039

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01039

    N° RG 24/01039 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIBS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM, vestiaire T35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des C

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6238fc9e2cce3ec8850b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01039

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01039 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXPL MINUTE : 24/00557 ORDONNANCE rendue le 01 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59aa536c57b6ad872a18
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01039

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB26 MI : 23/00001036 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Me Marion DEBENAT la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d62416523b9957ff01
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01039

    CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/01039

    19/09/2024 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDRE Décision déférée - 26 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -21/00277 S.A.S.U. HATS BLOCKS [Z] C/ [E] [L] épouse [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1178696e0bc0290e061d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01039

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01039

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01039 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4TP DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8b38de0398b51bc137
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01039

    TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/01039

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCXA CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV EMERIGE IVRY CONFLUENCES 5G 1-3-4 C/ REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, S.A.S. PROJECTIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01039

    CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01039

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1039 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNF5 Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01039

    CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/01039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKP SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 12] 05 février 2024 RG :23/01249 [J] C/ S.A. ERILIA Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cfc05d6f7f678d4936c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01039

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01039

    - N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS45 - Mme [C] [H] Ordonnance du 03 juillet 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01039

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître Zineb NACIRI BENNANI Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01039 N° Portalis 352J-W-B7I-C37I2 N° MINUTE : 1/2024 ORD

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01039

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e7342d338c20d30fc9
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01039

    CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 24/01039

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [T] [G] c/ S.A.R.L. RETRO ------------------------ N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVG2 ------------------------ DU 26 JUIN 2024 ------------------------ DÉSIST

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01039

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01039

    Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBLF S.A. CLAIRSIENNE C/ [B] [O] Expéditions délivrées à : CLAIRSIENNE M. [O] FE délivrée à : CLAIRSIENNE Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01039

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01039 N° Portalis DB3S-W-B7I-YY6Y Minute : 706/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01039

    CA Amiens, 29 mai 2024, RG 24/01039

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00826 du : 29 Février 2024 RG : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAOL Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 22 Février 2024 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 66581868e1d75d00084fda41
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01039

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01039 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5XG Notifiée le : Expédition à : Me Eric POUDEROUX, vestiaire : 520 Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, vestiaire : 704 Copie à : Médiateur Parties ORDONNANCE DE DÉSIGNATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b1b8175b325ea61f8b
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01039

    CA Orléans, 8 mai 2024, RG 24/01039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 MAI 2024 Minute N° 122/2024 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7M3 (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 663db90a302095000870e689
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01039

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/01039

    N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDB 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54F N° RG 24/01039 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDB N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS SOCIETE D’ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES (SERE) C/ SARL ECOTECH.INGENIERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6619779d1b7735881a7be4e7
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01039

    CA Pau, 5 avr. 2024, RG 24/01039

    N°24/01192 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du cinq Avril deux mille vingt quatre N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVV-V-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da5028647600086a917b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1