Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01154
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 24/01154
Ordonnance n° 523 du 02/10/2024 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQUT MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/10/2024 à : - [F] Le deux octobre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01154
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33YP N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01154
CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 24/01154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 N° 2024/1154 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQLC Copie conforme délivrée le 02 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01154
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01154
- N° RG 24/01154 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01154 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXT - M. [T] [C] Ordonnance du 21 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01154
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/01154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZX Ordonnance n° 2024/ 109 [Localité 7] M. [T] [R] Représentant : Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [P] [L] Représentant : Me Françoise BO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01154
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01154
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCUJ Société CDC HABITAT C/ [L] [F] [R] [N] Expéditions délivrées à : Me HAKIM Mme [G] M. [N] FE délivrée à : Me HAKIM Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01154
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01154 Nous, Virginie BARRAUD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01154
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01154 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01154
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01154
Min N° 24/00494 N° RG 24/01154 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOTF M. [X], [V], [C] [J] Mme [W], [L] [K] épouse [J] C/ Mme [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDEURS : Monsieur [X], [V], [C] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Madame
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01154
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/01154
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEKZ MINUTE n°: 2024/ 297 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01154
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF2N 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Baptiste MAIXANT la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SELARL RACI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01154
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01154
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS3A N° de Minute : 1135 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 05 Juillet 1992 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01154
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01154 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7U2 N° de Minute : BX 24/00461 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [W] [Y] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01154
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01154 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJ2 - M. LE PREFET DU NO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01154
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean DE ROUX ; Monsieur [P] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATO N° MINUTE : 2-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendred
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01154
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SYB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01154
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01154 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01154
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24M MINUTE: 24/328 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01154
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01154 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2GU Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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