Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00927
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00927
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [I] c/ [O] [P] MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00927 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQBJ Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Krystel MALLE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00927
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/930 N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO5Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Septembre à 15h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00927
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00927
Du 06 septembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00927 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTO [E] [X] C/ S.A.S. CLR AUTOS 33, S.A.R.L. CTI [Localité 7] - Expéditions délivrées à Me Souheyl FERSI la SELARL SOL GARNAUD 2 Copies au service des expertises, - FE délivrée à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00927
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00927 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMFW MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00927
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00927
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [N] [G] 5 Rue des Tadornes 44350 SAINT MOLF Madame [K]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00927
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/00927 N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJI3 Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00927
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00927
Du 25 juin 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00927 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7QH [F] [I] C/ S.A.R.L. YMMOSTORE Expéditions délivrées à : Mme [I] Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00927
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 24/00927
MINUTE N° 24/331 copie commission surendettement Haut-Rhin Notification par LRAR aux parties : Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'in
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00927
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00927 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCKG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Dominique LAPLAGNE Maître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00927
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00927 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32O5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 jui
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00927
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/00927 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXLI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00927
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ23 N° de Minute : 913 Ordonnance du lundi 06 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] - AF
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00927
CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00927
N°24/01501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZV5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00927
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00927
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00927 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NWO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00927
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00927 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00927
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00927 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLAM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [D] Me KAZI TANI CENTRE HOSPI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles