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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01246

    TJ Meaux, 24 sept. 2024, RG 24/01246

    - N° RG 24/01246 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Loyers Commerciaux Date : 24 Septembre 2024 N° RG 24/01246 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOBF Minute n° 24/00010 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ae1134fd24f9cc7752f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01246

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01246

    Du 23 septembre 2024 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4Y [R] [B] C/ Société EXCLUSIVE CARS CADAUJAC Expéditions délivrées à : M. [B] FE délivrée à : M. [B] Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acd7dcc4c981629d82b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01246

    TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/01246

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKHW AFFAIRE : [T] [U] C/ S.A.R.L. DIFFUSION INTERNATIONALE AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45232ee05e3ee32caf5bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01246

    TJ Valenciennes, 3 sept. 2024, RG 24/01246

    N° RG 24/01246 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5L Minute n° 24/00082 AFFAIRE : [E] [W], [J] [C] / [Z] [M] [F] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0a8bdd154eff1502c4b2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01246

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Edith FLORY-HINI à Me Bernard MAGNALDI à Maître Louisa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b116fedf1f5828383301d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01246

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01246

    Minute n° 24/344 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66d645b46ad6fd99eb908
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01246

    TJ Nantes, 9 juill. 2024, RG 24/01246

    N° RC 24/01246 Minute n° 24/512 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [H] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 668d8eed53e3bdd0778ac7b7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01246

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 18 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPNU N° de MINUTE : 24/01351 DEMANDEUR Madame [F] [V] née le 15 Juillet 1979 à [Localité 8] de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fd44bb525fe3cebe7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01246

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01246 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC2O N° de Minute : 24/1208 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6650df999d5614ec4f7d938a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01246

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me BALDO Le ..........................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1