Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00764
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZNR Minute N° 24/OR179 Objet du recours : Opposition à contrainte du 19/03/2024 signifiée le 18/07/2024 Montant : 249,00 euros Ordon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00764
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00764
N° RG 24/00764 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVA6 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Octobre 2024 [C] [R] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me Valerie LEBON-KERGARAVAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00764
CA Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00764
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00764
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société CAR ENCHERES [Localité 1] MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PP47 e délivrée à Me DALBERA Antoine Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00764
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00764
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00764 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGIS AFFAIRE : [E] [K] C/ Société ASS’AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00764
CA Bourges, 20 août 2024, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024 N° 22 - 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVOB Nous, Mme CIABRINI, conseillère à la cour d'appel de BOURGES, agissant par délégation de M. le premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00764
CA Nîmes, 13 août 2024, RG 24/00764
Ordonnance N°726 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJRE J.L.D. NIMES 12 août 2024 [S] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Préside
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00764
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00764
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPM AQUITANIS C/ [Z] [G] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00764
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/00764
N° RG 24/00764 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHOY Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [M] Préf28
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00764
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/766 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLUF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Juillet à 10 H 30 Nous, S. LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00764
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAOV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1947 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00764
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00764
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00764 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7H4 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC RESIDENCE LE CLOS DES TOURNELLES - [Adresse 1] C/ [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00764
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/00764
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5Y Minute : 24/00271 Monsieur [C] [W] ayant pour administrateur de biens la société FONCIA CHADEF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00764
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00764 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35BG N° MINUTE : 39/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles 394 et 395 d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00764
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4II Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRB AFFAIRE : [C] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00764
CA Caen, 4 juin 2024, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 900 et suivants, 930-1 et suivants du C.P.C) N° RG 24/00764 - Appel du jugement du Président du TJ d'ALENCON du 22 Février 2024 Madame [I] [R] [Adresse 10] [Localité 7] APPELANTE Madame [B] [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00764
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 N° 2024/764 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDW5 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00764
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFJ SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la [Adresse 4] pris en la personne de son Syndic SERGIC SAS [Adresse 1] [Localité 3] re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00764
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00764
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOE2 Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M114 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [W] [M] Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelant C/ Mme [B] [N] Int
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00764
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOO N° de Minute : 761 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [N] né le 01 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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