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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00241

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/00241

    RE F E R E N° Du 20 septembre 2024 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4L7 54C c par le RPVA le à Me Mikaël LE ROL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël LE ROL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6b23308db0e5f2603b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00241

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00241

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00241 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POSL du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. CAUPAMAT c/ Association EPISODE CULTURE Grosse délivrée à Me LAPIERRE Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3417dc196c29cd74acfb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00241

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00241

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00241

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP3L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02283 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1c7cbac3e48393076c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00241

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00241

    Pôle social - N° RG 24/00241 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4DY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00241

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/00241

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKSN DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9faae2a18bd08ce3e2b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00241

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00241

    DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUDZ Code NAC : 74D Monsieur [K] [M] Madame [N] [L] [J] C/ Madame [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00241

    TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 24/00241

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCLS MINUTE n°: 2024/ 272 DATE: 28 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 66562b74f76bcc1332d29c15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00241

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00241

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYD6 Société DOMOFRANCE C/ [K] [P] [I] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d962ce03d424c6e586
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00241

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00241

    - N° RG 24/00241 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNO4 Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00241 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNO4 N° de minute : 24/00302 Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me Marc TOULON + dossier Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Françoise PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc5f31ecb9d932ae678
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00241

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00241 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HE Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. PLAINE DE VERSAILLES C/ S.A.S. SHAN, [B] [R] DEMANDERESSE La Société PLAINE DE VERSAILLES Société civile immobilière au capital de 10.000 €, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 664653992ca89df237e2f262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00241

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAYS N° de Minute : 24/00084 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 S.C.I. Z & L C/ [D] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00241

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00241

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVC3 Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ Monsieur [T] [V] JUGEMENT Après

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00241

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [Z] [F], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00241 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W3F N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5bbb89538338ecde608
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00241

    TJ Lille, 3 févr. 2024, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YABN - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ac087daf743d9a4d87f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00241

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00241

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWR7 N° Minute : 24/00162 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604b0596c9bad003d02a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00241

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3589fd8239f1252f7261
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00241

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/00241 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVQ6 MINUTE: 24/88 Nous, Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5809c919da7c4f17596d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1