Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01566
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Armand BOUKRIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36Y2 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 27 septembr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01566
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/01566
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01566 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSYN AFFAIRE : SCCV DAVRIL [Localité 29] RV C/ [YP] [U], [A] [Z], SA GRDF, [H] [W], SA ORANGE, [G] [L], [T] [L], [O] [R] épouse [L], SAS CHOLTON SERVICE RESEAUX, SCCV RESIDENCE HADRIEN, ASSOCIATION SYN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01566
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01566
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [F] [B] 155 rue de Beauregard 44370 LA ROUXIERE Madam
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01566
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01566
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [S] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIT Grosse délivrée à [I] [M] Copie dél
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01566
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 /M058 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 3] Représenté par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01566
TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01566
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01566 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 202
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01566
CA Douai, 2 août 2024, RG 24/01566
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01566 N° Portalis DBVT-V-B7I-VWVX N° de Minute : 24/ Ordonnance du vendredi 02 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] né le 07 Août 1983 à [Localité 5] (ALGERIE) de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01566
TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01566
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7Q N° Minute : 24/00843 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribuna
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01566
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01566
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01566 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6F Date du Recours : 08 mars 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du ?, signifiée le 22/02/2024 d'un mon
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01566
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01566 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3SN Minute : 24/00145 DESISTEMENT DU 27 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 3
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01566
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01566
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DK N° RG 24/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DK Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [F] [J] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [F] [J] Mme [X], [H] [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01566
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01566 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5EV MINUTE: 24-432 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles