Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00773
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 octobre 2024 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHZB - Minute n°24/00804 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 19 septembre 2024,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00773
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00773
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [N] c/ S.A.S. ZALMAN G MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00773 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCK Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Geoff
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00773
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00773
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00773 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBSI DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 016 381 dont le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00773
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00773 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZQ NAC : 54A JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien LAURENT, avocat au barr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00773
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00773
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPW AQUITANIS C/ [L] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00773
CA Toulouse, 24 juill. 2024, RG 24/00773
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/775 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMCY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 juillet à 9h00 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître des rec
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00773
CA Besançon, 11 juill. 2024, RG 24/00773
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1re chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYW4 CL/BM S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER en date du 20 octobre 2023 [RG N° 2022J00091] Code affaire : 58Z - Demande relative à d'autres contrats d'as
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00773
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00773 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [X] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00773
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00773
25/06/2024 ARRÊT N° 24/442 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB3Z MP/CD Décision déférée du 25 Janvier 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 20/71) [E] [V] C/ [D] [U] REJET DE LA DEMANDE DE RECTIFI
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00773
CA Pau, 13 juin 2024, RG 24/00773
N°24/01976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZHI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00773
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/773 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND32 Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00773
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00773
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00773 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QX7 Date du Recours : 02 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET PPS AU 07/04/2023 (SOLLICITE LE BENEFICE D'UNE AESH)
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00773
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00773
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPQN N° de Minute : 758 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 08 Mars 1984 à [Localité 2](MAROC) de nati
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00773
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00773 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVA - M. LE PREFET DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00773
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00773
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXUU Minute : 24/361 Monsieur [N] [V] C/ Madame [I] [J] [R] [F] [W] Monsieur [B] [S] Exécutoire délivrée le : à :
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00773
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Marie-ange MATTEI Le ........................................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00773
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00773 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J2J ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00773
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00773 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles