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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00325

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZAH Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [B] [S] épouse [I] née le 01 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404b8d5cd4a87597783c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00325

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00325

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DE CADUCITE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3HF N° minute : 24/00332 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6735030fa16106af685e0763
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00325

    TJ Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/00325

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00325 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6H DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence sis [Adresse 1] représenté par son syndic, ASL GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00325

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 oct. 2024, RG 24/00325

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7V MINUTE N° : 24/00152 : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 673f619e2cc1b0403b85e800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00325

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWM4 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A.R.L. NEMEA APPART’ETUD C/ [Z] [V] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 671170743ba2cd800a1f35f9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00325

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/00325

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03034 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [U] né le 01 Février 1975 à [Localité 6] (BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 6704255b8d5cd4a87590f692
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00325

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00325

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/325 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRMW N° de minute : 24/371 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84277ad60b1f57b1619b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00325

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00325

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562b1486831808a3725d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00325

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00325

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6O3 AFFAIRE : S.A.S. PACKING LOG C/ S.C.I. LES PANETTES, S.A.R.L. SODEP VINTAGE CARS COLLECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514b3b23555de5db8ed0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00325

    TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00325

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4523308db0e5f42a34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00325

    TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00325 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OG Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [D], [A] [E] née le 11 Juin 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cdadf1f58283833e0cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00325

    TJ Pontoise, 23 juill. 2024, RG 24/00325

    DU 23 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVL6 Code NAC : 30B Société UNITED FRANCE 2019 B PROPCO I S.N.C. C/ S.A.R.L. ETELEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 66a00821d9953d09165f1dac
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00325

    CA Rennes, 20 juill. 2024, RG 24/00325

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/154 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAPV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 67820929fa7a008e5409f332
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00325

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00325

    MINUTE N° RG : 24/00325 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJES AFFAIRE : [H] [L] épouse [W] C/ [I] [Z] [M], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. CORAXIA VÉRANDAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00325

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00325

    Pôle social - N° RG 24/00325 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5CM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [O] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e87342d338c20d39e25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00325

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; Me David SAIDON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y3C N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 juin 2

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00325

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 24/00325

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/00325 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPRS du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00927 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], [M] [D] c/ [B] [S] Expédition délivrée à Me Valérie CUNHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e0b70bc3cb438c26bfb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00325

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYDM JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [T] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214362ce03d424c8add2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00325

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [C] Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XEM N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3925ab83ab779a7d2b2f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00325

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00325

    - N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOUN Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOUN N° de minute : 24/00331 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Florence FREDJ-CATEL + dossier Me François LA

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239962ce03d424c8f735

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1