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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00504

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYQZ Numéro de minute : 24/385 DEMANDERESSE : S.A. VALLOIRE HABITAT immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 086 180 387, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00504

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX5R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02823 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c67c34eb4cc85776a38
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00504

    TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00504

    MINUTE N° RG : 24/00504 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXK AFFAIRE : [C] [H] C/ [E] [N], S.A.R.L. AUTO CONTROLE DU PONT BLANC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [C]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00504

    TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/00504

    - N° RG 24/00504 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/738 N° RG 24/00504 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLA le CCC : dossier FE : Me Luc RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00504

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDZG DEMANDERESSE : Mme [L] [R] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 5] non comparante Nous,

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00504

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00504

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00504

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [P] [S] 37 Rue des Ecreneaux 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOI

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00504

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00504

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAK4 AFFAIRE : S.A.S. société INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE C/ S.A.S. PLAGSTONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00504

    TJ Pontoise, 13 août 2024, RG 24/00504

    DU 13 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWZO Code NAC : 70C S.C.I.C. HLM AB HABITAT C/ Madame [S] [W], cave et local à vélo Monsieur [N] [C], cave et local à vélos TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbb79bf22cc9e754fee5f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00504

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00504

    N° RG 24/00504 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M55T Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [G] [K] C/ S.A.S. AUTO 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - la SARL SEQUEVAL PORTE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00504

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Cécile BOULE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92a7de91ef833659a3110
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00504

    TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDEI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00504

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00504

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00504 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSN2 du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01018 affaire : [U] [G] c/ S.A.S. ECO BAT MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal Madame [V] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3d342d338c20d504a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00504

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00504 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6A5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [M], [W], [C] [L], [H], [P], [B] [G] épouse [L] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEURS Monsieur [M], [W], [C] [L] né le 26 Octobre 1964 à [Localité 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8444bb525fe3d19109
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00504

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDUH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [L] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e847827ea89ef4c1872
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00504

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4PO Minute : 24/00401 Monsieur [S] [C] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Sain

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b390d218341b646c84c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00504

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00504

    Du 14 mai 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 24/00504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ3I [D] [T] [K] C/ [U] [B] FE délivrée à Me Olivier MAILLOT Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 14 mai 2024 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e4d07d032eddadd79d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00504

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Mme [D] [L] Le ........................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00504

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CZE ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1342e3c16e330fea2119
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00504

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXCZ MINUTE: 24/145 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2afa1fd6229a4e5873e6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1