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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00155 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00155

    TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00155

    DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [M] [W] __________________ N° RG 24/00155 N° Portalis DB26-W-B7I-H4YP EVD/OC Minute n°24/00396 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67058f721296b51ba2b8cb39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00155

    TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYP N° de minute : 24/628 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me RUIMY JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00155

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00155

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00155 -

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00155

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [W] [L] [V] [G] c/ [B] [R] N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIDR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre CIAUDO - 110la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 18 SEPTEMBRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00155

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00155

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3M Société ICF ATLANTIQUE SA D’HLM C/ [E] [N] [J] [Y] épouse [V] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) - FE délivrée à la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOC

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00155

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00155

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WYH N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 [C] [V] C/ [W] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 17 OCTOBRE 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00155

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00155

    PREMIERE CHAMBRE 03 Septembre 2024 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOQE Code NAC : 51A S.A.S. GRENKE LOCATION C/ Association Loi 1901 CREATIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contra

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00155

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW2B Minute : 24/108 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL DE MARNE, C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42eff06e1567cdd9ecd5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00155

    TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/00155

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4JA AFFAIRE : S.A.R.L. SB DISTRIBUTION C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSA

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff255d9953d09165ae525
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00155

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00155

    MINUTE N° RG : 24/00155 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5Y AFFAIRE : [E] [G], [N] [C] C/ [K] [I], [Y] [S], S.A.S. ACM PLOMBERIE RCS ST ETIENNE N°815 372 578 000 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juillet 2024 PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737207d408f8d4c2e99e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00155

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVCS NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. CBo Territoria au capital de 48.2

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fa387f632de7e773a4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00155

    TJ Évry, 13 juin 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2GZ NAC : 30B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Juliette CROS, Me Jacques DESGARDIN Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Monsieur [T] [Y][N], né le 28 janvier 1963 à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00155

    TJ Chartres, 11 juin 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJRN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Juin 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA F

    Lire la décision → Vérifier la source 66689e016e764f0738a34156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00155

    TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00155

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFHD DEMANDERESSE : S.A.S. SMYTHS TOYS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE, su

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c0836ef03ef1fcfe72a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00155

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4ZA N° de Minute : BX 24/00371 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [F] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66576f1dd8291d53ffedb2e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00155

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/413 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUUA 2 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Edwige HARDOUIN Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 mars 2024 P

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cff72c3aeb182129ff3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00155

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYYR Code NAC : 56C AFFAIRE : [W] [U] époux [C], [E] [C] épouse [U] C/ S.A.R.L. GRAFI DEMANDEURS Monsieur [W] [C] né le 22 Mars 1964 à [Localité 5] (78), demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a3d94801f110a59e68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00155

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [V] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e0a204c0caeeb991f25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00155

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 24/00155

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JHH AFFAIRE : [R] [X] [E] / [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79e17d110777d5008075d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00155

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Madame [T] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WKT N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 février 2024 (Articles 394 et 395 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc47157826b3445a5a56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1