Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00981
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/00981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/205 Rôle N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFO [S] [K] C/ [G] [L] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia GHERBI Me Frédéric GROSSO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00981
CA Toulouse, 25 sept. 2024, RG 24/00981
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/985 N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP3C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 septembre à 11H15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00981
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00981
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00981 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXO4 du 19 Septembre 2024 N° de minute affaire : [R], [X] [Z], venant aux droits de Monsieur [O] [T] [Z], représenté par le cabinet BORNE et DELAUNAY dont le siège est [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00981
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00981
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00981 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLKQ AFFAIRE : S.A.R.L. DE SAXE INVESTISSEMENTS C/ S.A.S. CREOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00981
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJW Minute : 24/00532 Société EMMAUS HABITAT Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Va
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00981
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 24/00981 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNTM N° Minute : 24/01219 AFFAIRE [J] [V] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEURS M. [J] [V] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00981
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélien DEFRAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00981 - N° Portalis 352J-W-B7F-C32ZA N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 01
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00981
TJ Versailles, 30 juill. 2024, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 N° RG 24/00981 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRB Code NAC : 70Z AFFAIRE : S.C.I. LES NENUPHARS, S.A.R.L. ACP THERMIQUE C/ [N], [F], [U], [T] [H], [Z], [E], [T], [D] [G] épouse [H] DEMANDERESSES S.C.I. LES NENUPHARS, S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00981
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2024, RG 24/00981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 N° 2024/981 RG 24/00981 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLAU Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00981
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.E.L.A.S. HORTENSE BETARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00981 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36ZR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00981
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/00981
Min N° 24/00497 N° RG 24/00981 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDODX OFFICE PUBLIC HABITAT 77 C/ M. [W], [R], [N] [Z] Mme [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : OFFICE PUBLIC HABITAT 77 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00981
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00981
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWCQ N° minute : 24/00049 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [K]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00981
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me William
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00981
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me MATTEI Marie-Ange Le ...................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00981
TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00981
N° RC 24/00981 Minute n° 24/409 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00981
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00981 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYX2 Minute : 24/00666 Société LES BELLES ANNEES Représentant : Me Marion LACOME D’ESTAL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00981
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 24/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKJO - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00981
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 24/00981
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [R] épouse [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, Madame [L] [C] -----
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00981
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00981 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/00981
CA Versailles, 17 févr. 2024, RG 24/00981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00981 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLER Du 17 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laure
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