Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01696
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01696
N° RC 24/01696 Minute n° 24/677 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01696
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01696
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 350
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01696
TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01696
TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUHT - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01696
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01696
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGWW N° Minute : 24/00868 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01696
TJ Draguignan, 29 mai 2024, RG 24/01696
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01696 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFGC MINUTE n°: 2024/ 251 DATE: 29 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.E.L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01696
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SB7 N° MINUTE : 24/00136 JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSES Syndicat CGT, dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01696
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JJ Minute : 24/00636 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01696
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/01696
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3YU N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3YU Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [U], [T] [I] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à M. [U], [T] [I] M. [E],
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