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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00007

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00007 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZOT Jugement du 01 Octobre 2024 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE - 805 Maître Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX - 350 RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 670575e91296b51ba2b1c94c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00007

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHP4 N° MINUTE 24/00504 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [K] [S] [M] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 673383dc264fe014c41c16ef
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00007

    TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/00007

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 12 Septembre 2024 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNKI S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Me Tangi NOEL C/ M. [P] [V] Mme [S] [J] Autorisation vente amiable

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3336381ea904904122b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00007

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2024, RG 23/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00007 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccaf08cbac3e48392d184f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00007

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00007 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDCZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e89342d338c20d39e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00007

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le VINGT SIX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 23/00007 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDT2 OPERATION : Expropriation - Création de la [Adresse 27] à [Localité 21] Nou

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00007

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00007

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDLD Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/0

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00007

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE d’UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN. le JEUDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTE3 NUMERO MIN: 24/00031 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6605befd85819597271e3cfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00007

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/00007

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01108 du 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00007 - N° Portalis DBW3-W-B7H-233A AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE SERVICE TRAM PROVINCE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8999f09a857031af9d6
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00007

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 FÉVRIER 2024 PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOIU MINUTE : 2024/00036 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conf

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491387daf743d9a475ea
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00007

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 févr. 2024, RG 23/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° RG 23/00007 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 65ccec93e3c16e330fe3f9d4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00007

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 23/00007 N° Portalis 352J-W-B7H-C2F3M MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 01 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA) Siège social au [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître St

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9efc432ce7d11a70177
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00007

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00007

    Du 25 janvier 2024 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2I - Expéditions délivrées à Maître Carole MORET Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL - SERVICES DE LA COTE D’OPALE Me Smaïne MERDJI - FE délivrée à Maître Car

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484b5a029d9e20d9bc22

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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