Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00620
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00620
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHI3 VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023001174 S.A. BNP
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00620
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 23/00620
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 458 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPB Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunalde proximité de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEMY en date du 9 mai 2023. APPELANT :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00620
TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 23/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00620 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEKO Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00620
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00620
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAD S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 23 mars 2023 code affai
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00620
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00620 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJSA N° de minute : 24/00465 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN C
-
ca other ca_paris n° 23/00620
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/00620
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 274 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00620 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00620
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/00620
S.A. FRANFINANCE SA FRANFINANCE Société anonyme au capital de 31 357 776 € RCS NANTERRE B 719 807 406 Prise en la personne de son représentant légal en exercice Domicilié de droit au siège social : [Adresse 8] [Localité 9] C/ [U] [D] [K] [D], agissant ès-qualité d'ayant droit de Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00620
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESS Décision déférée à la Cour : j
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00620
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/00620
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00620 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVEQ Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00620 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVEQ N
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00620
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 23/00620
MINUTE N° 105/24 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie SPIESER Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Février 2024 Numéro d'inscr
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00620
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/00620
ARRET N° [D] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGC CGEA S.E.L.A.R.L. [B] PECOU copie exécutoire le 08 février 2024 à Me HAMEL Me SIMON UNEDIC CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 F
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00620
CA Dijon, 12 déc. 2023, RG 23/00620
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF2O S.A. FRANFINANCE SA FRANFINANCE Société anonyme au capital de 31 357 776 € RCS NANTERRE B 719 807 406 Prise en la personne de son représentant légal en e
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00620
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/00620
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 (n° 620 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQ2N Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00620
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/00620
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°532 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO5A Me [L] [J] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] RIVE DROITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me AUDREN Me STRICOT Copie délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00620
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 23/00620
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 6] ORDONNANCE N° Du 28 novembre 2023 Dossier n° : N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7PQ CV/SB/NS [5] / [J] [X] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00620
CA Rennes, 3 nov. 2023, RG 23/00620
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/263 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG2C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00620
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/00620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU2L AFFAIRE : [V] [G] C/ [D] [C]... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Novembre 2022 par le Tribunal de p
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00620
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00620
15/06/2023 ARRÊT N°394/2023 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ24 AM/CD Décision déférée du 12 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-22-0002) Mme MIALHE S.A.R.L. [25] C/ [24] [22] UNITE CONTENTIEUSE [24] [J] [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00620
CA Nîmes, 14 juin 2023, RG 23/00620
Ordonnance N°23/581 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3E2 J.L.D. NIMES 12 juin 2023 [L] C/ LE PREFET DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00620
CA Toulouse, 12 juin 2023, RG 23/00620
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/623 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQAE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 juin à 17h00 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles