Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01032
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01032 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXJ4 MINUTE : 24/00551 ORDONNANCE rendue le 27 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01032
TJ Créteil, 27 sept. 2024, RG 24/01032
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIO4 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Société SCCV LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945 C/ S.A.R.L. ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE, S.A.R.L. GPR INGENERIE, S.A.R.L. ALTEA BTP, S.A.S. RISCOTEC, Etablissemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01032
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY52 Minute : 1030/24 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01032
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 sept. 2024, RG 24/01032
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/01032 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEUS S.A.S. AURA OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A.R.L. INDIGO DEAL [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01032
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLXV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02624 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01032
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/01032
ORDONNANCE N° [J] S.A.R.L. A.2.B. COMPTABILITE C/ [W] [B] [R] [L] S.A.S. SMARTCOMPTA E.U.R.L. SCYM CAPITAL DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01032
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYR Minute : 24/00536 S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01032
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Mme [Z] [L] Le ........................
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01032
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 AOUT 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01032 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHI3 AFFAIRE : S.A.S. [Localité 30] PAVE BLANC, S.A. BROWNFIELDS IMMOBILIER C/ Organisme DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, Commune de [Localité 30], Etablissemen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01032
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01032
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropole Nan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01032
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/01032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 2024/1032 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAE Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01032
TJ Meaux, 30 juin 2024, RG 24/01032
- N° RG 24/01032 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01032 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS23 - Mme [K] [X] Ordonnance du 30 juin 2024 Mi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01032
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/01032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 322 N° RG 24/01032 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPVK [Y] [P] Syndicat des copropriétaires [R] société "CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE" S.C.I. CREPUSCU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01032
TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 24/01032
N° RC 24/01032 Minute n° 24/431 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01032
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/01032
Min N° 24/00389 N° RG 24/01032 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOI4 S.A. SOCRAM BANQUE C/ Mme [I] [J] épouse [G] M. [F] [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01032
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRM7 N° de Minute : 1009 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 09 Janvier 1989 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01032
CA Orléans, 9 mai 2024, RG 24/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7MI (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01032
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01032
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TOM Date du Recours : 21 février 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 02/02/2024, signifiée le 08/02/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01032
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/01032 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4BL Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le 22 Mars 1978 à [Localité 3] (MAROC) demeuran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01032
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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