Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00033
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 23/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 04 Octobre 2024 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 23/00033 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPAC Minute : 24/84 CREDIT LOGEMENT immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant en la personne d
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00033
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00033
N° de minute : 74/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00033 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4E Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 mars 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2021/285)
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00033
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 10 Septembre 2024 N° RG 23/00033 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7AN Jugement rendu le 10 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies im
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00033
TJ Chartres, 22 août 2024, RG 23/00033
N° RG 23/00033 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5ZA ============== Jugement n° du 22 Août 2024 Recours N° RG 23/00033 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5ZA ============== MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le à MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE Copie certifiée confo
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00033
TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 23/00033
N° RG 23/00033 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDPC N° minute : 24/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00033
TJ Draguignan, 4 juill. 2024, RG 23/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/00033 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVX4 Minute n° : 2024/ 360 AFFAIRE : S.C.I. CNF C/ Monsieur l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00033
CA Douai, 3 juill. 2024, RG 23/00033
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 13/24 n° RG : 23/0033 A l'audience publique du 3 juillet 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00033
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00033 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6AJ N° de minute : 24/00475 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FF à Me PIPARD 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VIN
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00033
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 23/00033
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00033
TJ Béthune, 13 juin 2024, RG 23/00033
MINUTE N° : 44/2024 DOSSIER : N° RG 23/00033 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2Z3 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [H] [O] [P] [X], [K] [E] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 13 JUIN 2024 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier LE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00033
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/00033
AFFAIRE : N° RG 23/00033 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEE5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Décembre 2022 RG n° 21/00282 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00033
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 23/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 31 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYWU Jugement Rendu le 31 Mai 2024 ENTRE : Société OGEC [10], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mr [P], muni d’un pouvoir DEMANDERESSE ET :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00033
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00033 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6K DEMANDERESSE Société SOCIETE IMMOBILIERE ALLIANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS - #C0301 DEFENDERESSE S.A.R.L. LECLERC 55
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00033
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 23/00033
ARRET N° 24/37 R.G : N° RG 23/00033 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLWN Du 28/03/2024 [R] C/ S.A.S.U. CENTRE D'ENTRETIEN AUTO S COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - F
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00033
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00033
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 MARS 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X77A Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00495 DEMANDEUR S.A.R.L. BACCHUS [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Johanne ZAKI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00033
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 23/00033
4ème Chambre ARRÊT N° 70 N° RG 23/00033 N°Portalis DBVL-V-B7H-TMTT (Jonction du 23/00098 sous le 23/00033 prononcée le 15 juin 2023) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00033
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00033
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00033 - N° Po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00033
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/00033
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00033 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24RJ Date du Recours : 03 janvier 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00033
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00033
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 75 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00033 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 décembre 2022 - section in
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00033
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00033 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJS MINUTE N° JUGEMENT rendu le 29 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (Anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS) Siège social, [Adresse 3]
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