Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01424 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01424

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Monsieur [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FXJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f789e80a8925e91946f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01424

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01424

    Du 23 septembre 2024 50C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01424 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF6B [K] [R] C/ Société GARAGE [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 23/09/2024 Avocats : Me Charlotte DE LAGAUSIE Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acd9dcc4c981629d8340
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01424

    TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/01424

    - N° RG 24/01424 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01424 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMY - M. [K] [U] Ordonnance du 13 septembre 2024 Minute n°24/793 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fab8d039711e493b590
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01424

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPOS DEMANDERESSE : Mme [B] [G] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 3] [Localité 4] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4f7b9c77f07fdacbf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01424

    TJ Pontoise, 29 juill. 2024, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa945bb6beb667f22fcefe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01424

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01424

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRLF N° minute : 24/01558 Société [1] Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ CPAM DE L’OISE ORDONNANCE DE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7ad0b6beb667f22dfb37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01424

    TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUC - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66883653342d338c20d2c8e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01424

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354A N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b685c91e3bdd7a88d855
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01424

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KA MINUTE: 24/525 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au t

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a61f10468b3f5b7d7d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1