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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00863

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00863

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00863 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHNY AFFAIRE : [R] [T], [K] [C] épouse [T] C/ S.A.R.L. BEES ARCHITECTES, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. TABONE Salvatore, S.A.R.L. ACBJ MACONNERIE, S.A.S.U. LOFOTEN

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00863

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00863

    N° RG 24/00863 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND5G Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 5] [Localité 3] C/ [V] [Z] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/0

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00863

    CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00863

    Ordonnance N°821 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKMI J.L.D. NIMES 10 septembre 2024 [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conseillèr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00863

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00863

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 320 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00863 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXHM Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1591f75650f6c7dca1fdf
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00863

    CA Toulouse, 23 août 2024, RG 24/00863

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/866 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN4X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 août à 11h00 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977893146d66d29a52394
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00863

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00863

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJE Minute n°: 24/02055 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Marc DESMICHELLE de l’AARPI DESMICHELLE BESSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R078 C/ S.A.R

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00863

    CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00863

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 20 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00863

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/00863

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/00863 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec553e3bdd077866e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00863

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/00863

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYG2 Minute : 24/618 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00863

    CA Douai, 28 avr. 2024, RG 24/00863

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRS N° de Minute : 850 Ordonnance du dimanche 28 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 05 Juillet 1984 à [Localité 3] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6630896d0316960008413461
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00863

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Association ATFPO Monsieur [I] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00863 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z3N N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 660472384bab556c0ba8d806
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00863

    TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MF4 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00863

    CA Rouen, 6 mars 2024, RG 24/00863

    N° RG 24/00863 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTDO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96846b0f6b800086b55b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00863

    CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00863

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00863 - N° Portal

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00863

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00863

    AFFAIRE N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGX MINUTE N°N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00863

    CA Lyon, 2 févr. 2024, RG 24/00863

    N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POE7 Nom du ressortissant : [X] [G] [A] [A] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c7bd6a8f00086ab977

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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