Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00417
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZT2 Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00417
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00417
Du 30 septembre 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZBC [D] [T] C/ [N] [Y] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00417
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00417 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWF AFFAIRE : [U] [V] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00417
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWOT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00417
CA Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/00417
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/208 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFCS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00417
TJ Valenciennes, 6 sept. 2024, RG 24/00417
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU MAGISTRAT CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTE DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [C] [L] N° RG 24/0041
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00417
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6F3 N° de MINUTE : 24/01602 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00417
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00417
- N° RG 24/00417 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXU Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00417 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXU N° de minute : 24/00460 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Cécile GRESSIER-GIRODIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 06-09-20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00417
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/00417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n°417, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00417 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00417
TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00417
MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUC AFFAIRE : S.C.I. SCI BU BATIMENT C/ [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAND
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00417
TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00417 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4P4 Code NAC : 70E DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 13], représentée par son Maire en exercice, Monsieur [M] [D], domicilié en cette qualité à [Adresse 14] (Pièce n°30 : Délibéra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00417
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00417
ARRET N° Société [6] C/ CARSAT Centre-Ouest COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00417 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7HL PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00417
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00417
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE N° RG 24/00417 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRC6 du 05 Juillet 2024 M.I 24/0766 N° de minute 24/01043 affaire : [E] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00417
TJ Créteil, 27 juin 2024, RG 24/00417
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6OS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. S.V.H. C/ S.A.R.L. MLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vic
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00417
CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/00417
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZC O R D O N N A N C E N° 2024 - 428 du 17 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00417
CA Montpellier, 14 juin 2024, RG 24/00417
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZC O R D O N N A N C E N° 2024 - 427 du 14 juin 2024 (articles L.741-1 et suivants et R 743-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Magali VENET, conseiller à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00417
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 24/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX5Y 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Christian DUBARRY COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE
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ca other ca_metz n° 24/00417
CA Metz, 28 mai 2024, RG 24/00417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00417
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats: Madame CRUZ Greffier lors du pronnoncé : Madame LAFONT Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le ..
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00417
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00417
Ordonnance n°403 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF7A J.L.D. NIMES 09 mai 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Monsieur Roger ARATA, Conseiller à la Cour
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