Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01185 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01185

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF5U MI : 23/00000717 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38db2416523b9957ffbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01185

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XH DESISTEMENT DU : 03 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 2] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4488f06e1567cdda2323
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01185

    CA Aix-en-Provence, 8 août 2024, RG 24/01185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 N° 2024/1185 N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRG7 Copie conforme délivrée le 08 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf709f34129bfe1fee450
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01185

    TJ Meaux, 27 juill. 2024, RG 24/01185

    - N° RG 24/01185 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01185 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7Q - Mme [W] [U] [S] Ordonnance du 27 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ea8fb9f14d1b77635499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01185

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01185

    Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFS S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [F] FE délivrée à SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et p

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb89c59f43650013ec9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01185

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14503bfa4c7b1df1a8432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01185

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01185

    Min N° 24/00570 N° RG 24/01185 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOVQ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF C/ M. [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001cfd9953d09165e15c5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01185

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02062 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4539a603a69290fc447
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01185

    TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01185

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01185 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9f9b56f16fd33df25f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01185

    CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/01185

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/07539- N° Portalis DBVB-V-B71-BNHEJ Ordonnance N° 2024/1185 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d60ae416577477d976c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01185

    CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01185

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAZ N° de Minute : 1162 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 14 Février 2005 à [Localité 3] (gouvernorat

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c4d532c0d0008221ec3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01185

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 24/01185

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Juin 2024 Minute n° : Audience du :28 mai 2024 Requête n° : N° RG 24/01185 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJG2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [R] née le 30 Mars 1986 à [Localité 4] (COMORES) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 666893b56e764f0738a0a748
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01185

    TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01185

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01185 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBK MINUTE n°: 2024/ 287 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b758034fdec52da1be0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01185

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ4A Minute : 24/500 Association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE Représentant : Me Binty DIOP, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c91d8291d53ffed0385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01185

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01185 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34E4 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 666896186e764f0738a1497c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01185

    TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/01185

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARB N° Minute : 24/00621 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6635277ae4b5292aaa65ecac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01185

    TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20ea0f6350336350af7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01185

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01185 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519228057200093c4369
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01185

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3DG MINUTE: 24/332 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a522c9d5768f596775c5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01185

    CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01185

    N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO47 Nom du ressortissant : [G] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47905652c2e00080a6ce4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1