Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00903
CA Nîmes, 30 sept. 2024, RG 24/00903
Ordonnance N°859 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK2T J.L.D. NIMES 26 septembre 2024 [F] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00903
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAT S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] en date du 28 mai 2024 [RG N° 21/01587] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices caché
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00903
CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/908 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOQ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Septembre à 10h45 Nous, A.SALLAFRANQUE, magistrat déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00903
CA Nancy, 30 août 2024, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMD Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 avril 2024 - RG 22/00974 Ordonnance n° /2024 du 30 août 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00903
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 24/00903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/903 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIRG Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00903
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQP5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 février 2024 Date de la saisine : 15 février 2024 Date de la décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00903
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00903
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXE N° de Minute : 888 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] [B] né le 21 Avril 2005 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00903
CA Pau, 26 mars 2024, RG 24/00903
AC/SB Numéro 24/01082 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 26 mars 2024 Dossier : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZTJ Affaire : [C] [R] C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (CRCAMA) prise en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00903
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00903 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00903
CA Lyon, 3 févr. 2024, RG 24/00903
N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POIC Nom du ressortissant : [M] [X] [X] C/ PREFET DU [Localité 9] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, c
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