Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00541
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n°541, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00541 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00541
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT2S Monsieur [Y] [K] Madame [S] [H] épouse [K] c/ S.C.I. BRUNAUX IMMOBILIER Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00541
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 24/00541
ARRÊT N° du 10 septembre 2024 (B. D.) N° RG 24/00541 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDH M. [G] C/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire + CCC le 10 septembre 2024 à : - la SELARL PERSEE - la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00541
CA Montpellier, 7 août 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 555 du 07 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00541
CA Metz, 12 juill. 2024, RG 24/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00541
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00541
Ordonnance N°519 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHG J.L.D. NIMES 12 juin 2024 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00541
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/544 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHFJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 17 mai à 17h00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00541
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAPO - 3ème chambre Affaire : S.A.S. LG MURET AUTOMOBILES Représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00541
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 N° 2024/00541 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6GI Copie conforme délivrée le 26 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00541
CA Riom, 24 avr. 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°198 24 Avril 2024 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5X Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00541
CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPZ N° de Minute : 540 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [E] [B] né le 18 Juillet 1987 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00541
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 24/00541
N° 2024/721 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/00541 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYTP joint au dossier 24/501 Monsieur [I] [T] pris en son nom personnel et en sa qualité d'associé indéfiniment et solidairement respo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00541
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00541
N°RG 24/00541 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNOV Nom du ressortissant : [O] [F] [F] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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