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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00338 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00338

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00338

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQGC du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] c/ S.C.I. STEPHANIE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Sophie PAYEN GROSSES le - la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 670594271296b51ba2ba86ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00338

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUWR Société SCI DU CLUB DU DOMAINE DE [Localité 10] Société ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU DOMAINE DE [Localité 10] C/ S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5c00536c57b6ad880515
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00338

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00338 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWNH Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 5] LA MER HABITAT C/ [D] [Z] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 671170773ba2cd800a1f3651
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00338

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3G4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fd45ea63320f34d50c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00338

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00338

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/338 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRJG N° de minute : 24/387 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea445ea63320f349df3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00338

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00338

    N° RG 24/00338 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M37L Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [K], [M] [E] [Y], [G], [Z], [F] [W] épouse [E] C/ S.A.R.L. YT RÉNOVATION E.U.R.L. SOCIETE D’ENTRETIEN DE TOITURE TERRASSE S.A.M.C.V. SMABTP S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54645ea63320f33c91b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00338

    TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00338

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPVW Me Laurence JACQUES FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. SAPHIR, enregistrée au RCS de CAHORS immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b6eba4cad0b36f7383
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00338

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00338

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 903/24 N° RG 24/00338 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP3O NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79b002102d8b2030ed4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00338

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00338

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRL3 N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEMENT

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00338

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/00338

    Minute n°2024/624 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00338 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ3K JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] sise [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5f83536c57b6ad88f1df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00338

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYOO NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00338

    TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 24/00338

    MINUTE N° : 24/00378 DU : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDTT AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 23 RUE BARON LOUIS pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS V.I.L. IMMOBILIER (LIBERTY HOME) C/ [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec910adf7915a62bbaaf0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00338

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3Z MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6ec2ccc5417c447775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00338

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Samantha CIOLOCA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marcel BOUHENIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XFK N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311681ea90490411acec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00338

    TJ Créteil, 23 juill. 2024, RG 24/00338

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4UT CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [L], [F] [E] C/ [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Élise POURON,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806aa1d5348015535881
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00338

    TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [V], [C] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2649a603a692912dfdd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00338

    TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00338

    MINUTE ORDONNANCE DU :27 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00338 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJI AFFAIRE :S.A.R.L. COFIDEG C/ S.A.R.L. DERBY SPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00338

    TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA4H PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 667b169144bb525fe3d34c03
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00338

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00338

    RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K65Y 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Etienne GROLEAU, Me Eve NICOLAS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d7944bb525fe3d100c9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00338

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/538 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYBS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Cassandra PIESSE COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise Rendue le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2dc0abaaac0911e531d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1