Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00863 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00863

    TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 24/00863

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDKU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [T] [N], S.C.I. SCI DU 45 AVENUE DU BOIS C/ [U] [X] [W] veuve [N], [R] [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDU

    Lire la décision → Vérifier la source 670581631296b51ba2b51600
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00863

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00863

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00863 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHNY AFFAIRE : [R] [T], [K] [C] épouse [T] C/ S.A.R.L. BEES ARCHITECTES, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. TABONE Salvatore, S.A.R.L. ACBJ MACONNERIE, S.A.S.U. LOFOTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3b2e2416523b9958dcba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00863

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00863

    N° RG 24/00863 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND5G Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 5] [Localité 3] C/ [V] [Z] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54545ea63320f33c902
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00863

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00863

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJE Minute n°: 24/02055 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Marc DESMICHELLE de l’AARPI DESMICHELLE BESSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R078 C/ S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 669640aef5112d8edd056816
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00863

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/00863

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/00863 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec553e3bdd077866e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00863

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/00863

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYG2 Minute : 24/618 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee36d7288dcb2a012fab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00863

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Association ATFPO Monsieur [I] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00863 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z3N N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 660472384bab556c0ba8d806
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00863

    TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MF4 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c043785a0593a50dbf
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00863

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00863

    AFFAIRE N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGX MINUTE N°N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a090e44c41e7b10dfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1