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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01083

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01083

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNV4 Minute n°: 24/02689 S.A.S. DIFFUSION INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT IMMOBILIERE (D.I.D.I.) Représentant : Maître Elie AZEROUAL de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01083

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33IS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2024

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01083

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/01083

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHF3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [F] [D]

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01083

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBY6 MI : 23/00001626 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01083

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01083

    TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01083

    - N° RG 24/01083 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01083 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTI4 - M. [D] [Y] Ordonnance du 10 juillet 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01083

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/01083

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZI7 Minute : 24/00243 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Francis DEFFRENNES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01083

    TJ Paris, 7 avr. 2024, RG 24/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RKN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame AUVERGNON Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 6615879cdb5098996d5ad871
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01083

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2L4 MINUTE: 24/297 Nous,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1