Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00098
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIRJ AFFAIRE : S.A. CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [J] [PF] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Ordo
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00098
CA Grenoble, 23 août 2024, RG 24/00098
N° RG 24/00098 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMD6 N° Minute : Notification le : 23 août 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
-
ca other ca_toulouse n° 24/00098
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00098
ORDONNANCE N°98/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00098
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/00098
RÉFÉRÉ N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2BT ----------------------- [Y] [L] c/ [X] [G] épouse [L], SCP [E]- [D], [M] [L], [C] [R], Organisme UDAF DE LA DORDOGNE ----------------------- DU 01 AOUT 2024 ----------------------- Grosse délivr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00098
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/0098 Rôle N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPC2 [W] [F] C/ MINISTERE PUBLIC PREFECTURE DES ALPES MARITIMES CENTRE HOSPITALIER DE [10] Association [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00098
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/98 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKL7 Décision déférée du 21 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 24/01070 [I] [W] APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00098
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00098
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIL6 Enrôlement du 03 Juin 2024 assignation du 03 Juin 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 16 Mai 2024 DEMANDERESSE AU R
-
ca other ca_paris n° 24/00098
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00098
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00098 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00098
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00098
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVMM Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00098
CA Dijon, 17 mai 2024, RG 24/00098
[Z] [U] C/ [T] [U] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Expédition délivrées par télécopie le 17 Mai 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 N° 24/21 N° RG 24/00098 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00098
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/00098
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX4S ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00098
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 24/00098
ORDONNANCE N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE audience publique du 9 avril 2024 N° de rôle : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXI3 s/ appel d'une décision du [3] en date du 22 décembre 2023 code affaire : 88B Demande d'an
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00098
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/040 Rôle N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUHI S.A.S. [Adresse 3] C/ [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fabien CA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00098
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/47 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URXQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00098
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBSU Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 09 Novembre 2023 - dossier 20/00207 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre so
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00098
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 (n°98, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5BC Décision déférée
-
ca other ca_metz n° 24/00098
CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDKD
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00098
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDYZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 100 du 08 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00098
CA Nîmes, 5 févr. 2024, RG 24/00098
Ordonnance N°104 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCR2 J.L.D. NIMES 02 février 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00098
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00098
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/99 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6U4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 janvier à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles