Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00725
CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/00725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMW6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 741 du 07 octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UN ETRANGER dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N] [L] né le 01 Janvier 1977 à [Localité 2] (
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00725
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00725
N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUUW Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance le 19 Septembre 2024 [S] [C] Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 Me Marie CHANSON Copie d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00725
CA Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00725
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00725
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ [Z] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP3I Grosse délivrée à Me ABDOULAYE MOUSSA Abdoul Wahab Copie délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00725
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00725
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHE7 DEMANDERESSE : Mme [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-chr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00725
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00725
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00725 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS7T du 08 Août 2024 N° de minute 24/01166 affaire : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires IMPERAZUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble IMPERAZUR sis [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00725
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02352 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00725
CA Nîmes, 6 août 2024, RG 24/00725
Ordonnance n°688 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJGJ J.L.D. NIMES 04 janvier 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00725
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00725
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEHX Société VILOGIA C/ [S] [H] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 31/07/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00725
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGO7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. FIRST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00725
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [W] [J], Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZDY N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00725
CA Toulouse, 11 juill. 2024, RG 24/00725
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/728 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLAH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 Juillet à 9h00 Nous, A-M ROBERT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00725
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00725
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00725 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCI TALENT C/ Société ROSNY TRADITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00725
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 24/00725
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00600 du : 20 Février 2024 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I73P Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 22 Janvier 2024 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00725
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 24/00725
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBS7 - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. TRANSPORTS CALMETTES Représentée par Me Marie ESCARMENT, avocat au barreau de TOULOUSE S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00725
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00725
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 725/2024 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séj
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00725
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C343B N° MINUTE : 2024/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00725
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5W3 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Nahira-marie MOULIETS COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX JUIN DEUX MI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00725
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00725
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 29 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00725
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/725 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC4V Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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