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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00363

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00363

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/420 Rôle N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKQ2 S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [I] [B] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90e639036b39a0de7f15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00363

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00363

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00363 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHX4 Minute : 823/24 DÉSISTEMENT du 24 septembre 2024 S.N.C. ARCH'ACADEMY S.A. SEYNA C/ Monsieur [C] [T] 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee537172da17169ea1fd0
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00363

    CA Nancy, 23 sept. 2024, RG 24/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 23 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKEY Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256929d8a6b45fac47de8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00363

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK6G 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ère Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4b45ea63320f345651
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00363

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00363 FG NBO I14204262V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bf1de8ffc4309aba833
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00363

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00363

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4CL CODE NAC : 30B - 2B AFFAIRE : [K] [U], [T] [R] [U] C/ S.A.R.L. E.S. Société à responsabilité limitée au capital de 2.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5821bb6f60ce8bbbe85
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00363

    CA Rennes, 7 août 2024, RG 24/00363

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/179 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCVH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 740-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45fa2c979aae19b191cf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00363

    TJ Valenciennes, 26 juill. 2024, RG 24/00363

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [V] [P] N° RG 24/00363 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL57 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fd18c63cd64a75c64812
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00363

    CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 24/00363

    GB/LD ARRET N° 322 N° RG 24/00363 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7FD [P] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7690d808eb34e455772
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00363

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00363

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (n°363, 8 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT6U Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 668398118da90185712ea613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00363

    TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 24/00363

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 JUN 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 667dab7949deb7110df8efd8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00363

    CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00363

    25/06/2024 ARRÊT N°302/2024 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7KF EV/IA Décision déférée du 22 Décembre 2023 - Président du TJ de [Localité 9] - 23/01955 L-[O] S.A.S. CASA PEPI C/ [T], [V] [J] épouse [B] [W], [P], [C] [B] épouse [S] [N], [A], [Y] [B] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0e5eee23a0a3f11d89c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00363

    CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/00363

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN7Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de la saisine : 18 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2023 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ed0fa4d38000874de07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00363

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00363

    - N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWJ Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWJ N° de minute : 24/00342 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239d62ce03d424c8f79a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00363

    TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 mai 2024 N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBF3 MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 664f951f67b6231d697de0cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00363

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00363 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33B Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. COGEDIM PARIS METROPOLE C/ S.A. société des EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT-CLOUD ( SEVESC), S.A.R.L. société de CLIMATISATION DE [Localité 23] (SOCLIS

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3c99c40277ce22a34440
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00363

    CA Montpellier, 18 mai 2024, RG 24/00363

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZC O R D O N N A N C E N° 2024 - 372 du 18 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

    Lire la décision → Vérifier la source 664c392336a9280008612bcc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00363

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVR2 Minute : S.A.S. MCS ET ASSOCIES Représentant : Maître Pierre-françois ROUSSEAU de l’AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b45f76bcc1332ce1745
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00363

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors des débats: Madame CRUZ Greffier lors du pronnoncé : Madame LAFONT Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f85d9abb6262fe014ca
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00363

    CA Metz, 10 mai 2024, RG 24/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6277bd580008464aaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1