Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00353
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00353
TJ Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [T] [I] c/ [N] [V] N° RG 24/00353 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IL73 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 26 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00353
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3YA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00353
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00353
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 910/24 N° RG 24/00353 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQA7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00353
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00353
N° RG 24/00353 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2CZ - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 24/355 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2CZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS le 1 CCC à Me ZELKO 1 CCC à chaque partie ORDONNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00353
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00353
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4X2 N° minute : 24/01704 Société [1] Représentant : Maître Zouhaire BOUAZIZ de l’AARPI GZ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0261 non comparante C/ CP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00353
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOQ Ordonnance n° 2024/M153 S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT représentée par Me Joseph MAGNAN membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00353
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00353
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4UV CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : S.D.C. 62 RUE DE REIMS, 88 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU - 94700 MAISONS ALFORT C/ S.C.I. FILOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00353
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00353 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4B4 Code NAC : 56C DEMANDEURS Madame [U] [K], demeurant [Adresse 7] Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, ves
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00353
CA Rennes, 2 août 2024, RG 24/00353
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/173 N° N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCBG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, Présidente à la cour
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00353
TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/00353
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00353 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7V2 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la REGIE DE L’OPERA, dont le siège social est [Adresse 3] C/ S.C.I. JBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00353
TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00353
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] - [Localité 6] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [S] [Y] N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLSE ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00353
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me WEIZMANN M.[M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00353 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZCT N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00353
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 24/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/02995 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00353 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NTP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 6] représe
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00353
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00353
MINUTE N° RG 24/00353 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTC (RG 24/33 ) Affaire: [O] [M] C/ S.A.R.L. GEPRAL R ETHEVENOT ET R HAFNER, S.A.S. Pyramide B.E.T, S.A. ALLIANZ IARD, Mutuelle L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEUR M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00353
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n°353, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTAG Décision déféré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00353
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00353 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZY N° de Minute : 24/00116 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.C.I. [Adresse 5] C/ [F] [R] [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00353
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 24/00353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHD 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL CHLOE FERNSTRÖM la SELAS FIDAL Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00353
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00353
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2HX [Z] [B] [E], [Y] [H] épouse [E] C/ [F] [X] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CACHELOU Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00353
TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7QV PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,
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