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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00315

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00315

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXTE Minute N° : 24/00362 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DUPUY Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34af1d01e3c86f69077
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00315

    TJ Avignon, 26 sept. 2024, RG 24/00315

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUVE JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. SHIRLEY prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON 420.855.280 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6709864906866c0645d5dd8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00315

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYVX NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDEURS M. [A] [W] [M] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad372eba4cad0b35a1060
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00315

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00315 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HG Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A. LEXISNEXIS C/ Association CARPA DE L’EST FRANCILIEN DEMANDERESSE La société LEXISNEXIS Société Anonyme au capital de 1 584 800 €, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 66b662db5b46ad6fd99d9e48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00315

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00315

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPMV DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2027d5af8a921ecb283b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00315

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/00315

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [X] c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POCR - Exécutoire : à Me Guillaume CARRE - copie certifiée conforme: à Me É

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3d342d338c20d504a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00315

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7AW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ff8ed7288dcb2a04e185
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00315

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVLQ Minute : S.C.I. LES ATELIERS Représentant : Me Lisa PASQUIER, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee34d7288dcb2a012c49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00315

    TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 24/00315

    DU 14 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUQ7 Code NAC : 72A S.A. LEXISNEXIS C/ S.E.L.A.R.L. LDBM OOLITH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf810956b912a0059e574
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00315

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/500 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW5W 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2dd0abaaac0911e5353
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00315

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00315

    - N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDB Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDB N° de minute : 24/00346 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :07-06-2024 à :Me Benoit ALBERT Me Laëtitia MICHON DU MARAIS + d

    Lire la décision → Vérifier la source 66635ced2866e79b8c844a99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00315

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5XB JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 Mme [E] [T] C/ M. [R] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 31 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214262ce03d424c8adb7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00315

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Organisme POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YYY N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CIT

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89aa67b6231d697d4869
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00315

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UJ LB/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [W] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Com

    Lire la décision → Vérifier la source 663e626bd1b80eb743b10e4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00315

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [I] Monsieur [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf0fee266e89ef118963c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00315

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me Natalie COUGNENC Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258c02fc178212f7eb9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00315

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 24/00315

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00315 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXOX N° Minute : 24/00193 ORDONNANCE DU 05 Février 2024 A l’audience publique du 05 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce605b0596c9bad003da71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00315

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WW ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d0c432ce7d11a6fe51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1