Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00431
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00431 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGIX N° de minute : 24/576 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me Philippe MARION JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00431
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/00431
N° RG 23/00431 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJAY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 11 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [D] [T] [A
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00431
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00431 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MA3A DEMANDEUR : S.A.M.C.V. SMABTP en sa qualité d’assureur de la SCCV [4] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00431
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 23/00431 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4IQ Minute: CADUCITÉ [M] [Z] épouse [U] C/ Société KIMOO CLEAN PRESSING CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 17 mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00431
TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 23/00431
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT7Y DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00431
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 7] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO2E DÉSISTEMENT D’ACTION [X] [E], [G] [P] C/ Société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Lucas PE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00431
CA Bastia, 31 janv. 2024, RG 23/00431
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [K] [J] assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Mme [D] [J] épouse [M] assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Mme [S] [X] Mme [W], [V]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00431
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00431 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWQQ YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 05 janvier 2023 RG :21/00682 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [O] Grosse délivrée le 11 JAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00431
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQF Minute : 24/00004 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00431
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 23/00431
ARRET N° 363 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOVK AFFAIRE : M. [R] [P], Mme [N] [H] C/ Mme [V] [J] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00431
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 23/00431
[M] [K] veuve [Y] C/ S.A. FRAN FACADES MMA IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/004
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00431
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/00431
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (n° 428, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICH7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00431
CA Montpellier, 22 août 2023, RG 23/00431
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00431 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53Z O R D O N N A N C E N° 2023 - 438 du 22 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00431
CA Rennes, 18 août 2023, RG 23/00431
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/206 N° N° RG 23/00431 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA7D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Président de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00431
CA Bourges, 7 juill. 2023, RG 23/00431
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 07 Juillet 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 91/ 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 21 Mars 2023 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRNZ Mme [C] [O] née le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00431
CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00431
ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 667/23 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYVD VCL/SST Omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 Septembre 2022 (RG 20/00874 -section ) GROSSES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00431
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00431
Ordonnance n° 23/402 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZS2 J.L.D. NIMES 28 avril 2023 [R] C/ PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00431
CA Toulouse, 26 avr. 2023, RG 23/00431
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/434 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMX4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 avril à 11H30 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00431
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2023, RG 23/00431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 N° 2023/0431 Rôle N° RG 23/00431 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCBA Copie conforme délivrée le 05 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00431
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/00431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 23/00431 N° Portalis: DBV3-V-B7H-VVVI AFFAIRE : [D] [I] C/ Société ISOBOX ISOLATION Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matéri
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