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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00523 Tout effacer
13 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00523

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00523

    RE F E R E N° 24/544 Du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6PU 50D c par le RPVA le 27/9/24 à Me François-xavier MAYOL, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Caroline RIEFFEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f9eee80a8925e919a997
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00523

    TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/00523

    JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743-6 et 7

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7743bf8acf9bcb63fc7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00523

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXLX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00523

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00523

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7G6 AFFAIRE : S.A.S. THESEIS C/ S.C. HPL AUBERGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb0331c3411ff34529f02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00523

    TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY2H Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/459 [V] [Z] [D] [G] épouse [Z] C/ [C] [K] [N] [K]-[U], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2602d5af8a921ecbef53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00523

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Lisiane FENIE-BARADAT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 c

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00523

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/00523

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SA ATLANTIQUE HABITATIONS Sis 10 Boulevard Charles Gaut

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790e05d90a4b0a70b0b68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00523

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00523

    N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7E3 Minute N°2024/ 621 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- [F] [C] [X] [C] C/ [Z] [P] [T] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : Maître Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f793e74459e0c7eda78b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00523

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BD Minute : 24/00404 S.A. [8] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b38ed218341b646c81b1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00523

    TJ Nice, 14 juin 2024, RG 24/00523

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00523 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPUD du 14 Juin 2024 M.I 24/0652 N° de minute 24/0918 affaire : [D] [S] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement public FGAO DELEGATION [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 666c9ac62ab0fcaf190f10da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00523

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 24/00523

    6EME CHAMBRE CIVILE OMISSION DE STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 58G RG n° N° RG 24/00523 Minute n° AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A. PRO BTP EPARGNE-RETRAITE- PREVOYANCE INTER VOLONT SAF BTP IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 664e333ac40277ce22a1ff79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00523

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWKY Minute : 24/313 S.A.R.L. YOUNITED Représentant : Me HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5468790a24340deaa51d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00523

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00523 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DY5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb687a47d1f8c9dd70887

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1