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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01481

    TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/01481

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03978 du 30 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WWU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 10] [Localité 6] comparante e

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01481

    TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/01481

    - N° RG 24/01481 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01481 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3R - Mme [K] [J] Ord

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01481

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/01481

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KER2 MINUTE n° : 2024/ 142 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUO

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01481

    CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/01481

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01481 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW5O Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01481

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQI N° de Minute : 24/00450 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 [Z] [M] C/ [T] [W] [N] [B] [E] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01481

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01481

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVM Minute : 24/00264 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me [W], avocat au barrea

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01481

    TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01481

    CA Douai, 23 juill. 2024, RG 24/01481

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV4N Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 23 juillet 2024 N° de Minute : 1450 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [C] né le 10 Novembre 1983 à [Localité

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01481

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVR - M. LE PREFET

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01481

    CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/01481

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/227 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSF Jugement (N° 20/03775) rendu le 30 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01481

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01481

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01481

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDS7 N° Minute : 24/00760 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 A l’audience publique du 16 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01481

    CA Colmar, 27 avr. 2024, RG 24/01481

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAP N° de minute : 154/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Françoise BERINGER, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eac789e5f0008d7cc82
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01481

    CA Rouen, 24 avr. 2024, RG 24/01481

    N° RG 24/01481 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01481

    CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01481 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1