Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00088
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00088
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 121/24 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH4P Décision déférée du 08 Décembre 2023 - Président du TJ de CASTRES - 23/00030 DEMANDERESSE Madame [S] [W] [
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ca other ca_toulouse n° 24/00088
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00088
ORDONNANCE N°88/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00088
CA Douai, 5 août 2024, RG 24/00088
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 05 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWPS N° MINUTE : 90 APPELANT M. [G] [O] né le 14 Janvier 1999 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00088
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 2024/88 Rôle N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMNU [R] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE [6] PROCUREUR GENERAL [G] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00088
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. [L] [S] [N] en sa qualité d'associé de la SCI LE GRAND LARGE né le 05 Février 1942 à [Localité 2] assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA M. [W] [I] [C] en sa qualité
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ca other ca_paris n° 24/00088
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00088
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Janvier 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00088
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00088
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Juin 2024 ORDONNANCE N° 24/89 N° N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI5Y Décision déférée du 11 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/861 APPELANT Monsieur [K] [M] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00088
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00088
RÉFÉRÉ N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZBF ----------------------- S.C.I. [P] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE ----------------------- DU 13 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00088
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2024 N° 2024/235 Rôle N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGE Société COLSUN MOULIN DE VERNEGUES C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. ANASTA Copie
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00088
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 16 Mai 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMVZ Appelants M. [T] [N] [E] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] ([Localité 7]), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Emeric TOUVET,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00088
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00088
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBR5 M. [N] [T], représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00088
CA Besançon, 18 avr. 2024, RG 24/00088
ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXIB Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 29 novembre 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bes
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00088
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 24/00088
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXKO ORDONNANCE Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00088
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/38 N° RG 24/00088 et 24/00107 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URQI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00088
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (n°88, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4KH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00088
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE DU 08 FEVRIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2XH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00088
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 24/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00088
CA Montpellier, 2 févr. 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDRS O R D O N N A N C E N° 2024 - 90 du 02 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00088
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 24/00088
Ordonnance N°94 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNX J.L.D. NIMES 30 janvier 2024 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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